1. Introduction La réussite du fonds de soutien créé par l’Etat en 2014 pour aider les collectivités et établissements publics locaux à se libérer de leurs emprunts…… Lire la suite « RAPPORT DU COMITE NATIONAL D’ORIENTATION ET DE SUIVI AU PARLEMENT SUR L’ACTIVITE 2016 DU SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE »
Auteur : apcet-emprunts-toxiques
Association Acteurs publics contre les emprunts toxiques APCET
Décision du Conseil constitutionnel, du jeudi 24 juillet, concernant la conformité de la loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par des personnes morales de droit public Une décision désastreuse pour les finances locales
Après la décision du Conseil constitutionnel du jeudi 24 juillet jugeant conforme la loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par des personnes…… Lire la suite « Décision du Conseil constitutionnel, du jeudi 24 juillet, concernant la conformité de la loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par des personnes morales de droit public Une décision désastreuse pour les finances locales »
Christophe GREFFET, élu président de l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques »
Mardi 20 mai, au Sénat, les membres de l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » (Apcet) élisaient les nouveaux membres de son exécutif. A l’issue du scrutin,…… Lire la suite « Christophe GREFFET, élu président de l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » »
Saint-Maur des Fossés contre Dexia
Invitation à lire le communiqué de presse et le jugement du TGI de Nanterre ci-joints. Jugement du TGI de Nanterre St Maur des Fossés contre Dexia Communiqué…… Lire la suite « Saint-Maur des Fossés contre Dexia »
Communiqué de presse – Fonds de soutien
Communiqué de presse de Maurice VINCENT relatif à la mise en place du fonds de soutien aux collectivités locales disposant d’emprunts toxiques. Communiqué de presse – l’APCET…… Lire la suite « Communiqué de presse – Fonds de soutien »
Fonds de soutien – Lettre au Premier Ministre
Lettre de Maurice VINCENT, Président de l’APCET, adressée à J-M. AYRAULT, Premier Ministre, relative à la mise en place du fonds de soutien aux collectivités locales disposant…… Lire la suite « Fonds de soutien – Lettre au Premier Ministre »
Atelier sur les provisions
L’Association APCET organise un atelier sur les provisions le 6 mars 2014 à 13h30 au Palais du Luxembourg.
Communiqué de presse – Réaction de l’Association « Acteurs Publics contre les emprunts toxiques » suite aux décisions rendues par le Conseil Constitutionnel
Communiqué de presse – Réaction de l’Association APCET suite aux décisions rendues par le Conseil Constitutionnel
Communiqué de presse – Vote à l’Assemblée Nationale d’un fonds de soutien pour les collectivités locales victimes d’emprunts toxiques
Communiqué de presse – Vote à l_Assemblée nationale d_un fonds de soutien pour les collectivités victimes d_emprunts toxiques
Communiqué de presse – Débat sur les emprunts toxiques et le fonds de soutien au Sénat
Communiqué de presse – Débat sur les emprunts toxiques et le fonds de soutien au Sénat
Acteurs publics contre les emprunts toxiques 