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Acteurs publics contre les emprunts toxiques

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APCET – Association d'acteurs publics

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    Emprunts toxiques des acteurs publics locaux : le rapport rendu public

    La commission d’enquête parlementaire, formée le 8 juin 2011, a présenté jeudi 15 décembre à l’Assemblée Nationale son rapport sur ces prêts qui mettent en difficultés financières…… Lire la suite « Emprunts toxiques des acteurs publics locaux : le rapport rendu public »

    16 décembre 20115 octobre 2017 par apcet-emprunts-toxiques

    Dossier de presse : Acteurs publics contre les emprunts toxiques

    Dossier de presse

    6 décembre 201110 octobre 2017 par apcet-emprunts-toxiques

    Prochaine assemblée générale le 22 novembre

    Conformément aux statuts d’ « Acteurs publics contre les emprunts toxiques », Claude BARTOLONE, président, a convoqué une assemblée générale des adhérents et sympathisants de l’association le 22 novembre…… Lire la suite « Prochaine assemblée générale le 22 novembre »

    7 novembre 20115 octobre 2017 par apcet-emprunts-toxiques

    Communiqué de presse – Rapport de la Cour de Comptes : Les emprunts toxiques reconnus comme problème national, mais pas encore de solution

    Le rapport de la Cour des Comptes sur la situation de la dette des collectivités territoriales marque un important progrès dans la reconnaissance des emprunts toxiques comme…… Lire la suite « Communiqué de presse – Rapport de la Cour de Comptes : Les emprunts toxiques reconnus comme problème national, mais pas encore de solution »

    18 juillet 201110 octobre 2017 par apcet-emprunts-toxiques

    Communiqué de presse – La commission d’enquête sur les emprunts toxiques est installée

    J’ai été élu aujourd’hui par mes collègues députés à la présidence de la commission d’enquête parlementaire sur les emprunts et produits à risques souscrits par les collectivités…… Lire la suite « Communiqué de presse – La commission d’enquête sur les emprunts toxiques est installée »

    21 juin 201110 octobre 2017 par apcet-emprunts-toxiques

    Emprunts toxiques/collectivités: l’Assemblée lance une commission d’enquête

    L’ Assemblée a voté mercredi, à la demande du PS, la création d’une commission d’enquête sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales afin, selon Claude…… Lire la suite « Emprunts toxiques/collectivités: l’Assemblée lance une commission d’enquête »

    8 juin 20115 octobre 2017 par apcet-emprunts-toxiques

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