La commission d’enquête parlementaire, formée le 8 juin 2011, a présenté jeudi 15 décembre à l’Assemblée Nationale son rapport sur ces prêts qui mettent en difficultés financières…… Lire la suite « Emprunts toxiques des acteurs publics locaux : le rapport rendu public »
Dossier de presse : Acteurs publics contre les emprunts toxiques
Dossier de presse
Prochaine assemblée générale le 22 novembre
Conformément aux statuts d’ « Acteurs publics contre les emprunts toxiques », Claude BARTOLONE, président, a convoqué une assemblée générale des adhérents et sympathisants de l’association le 22 novembre…… Lire la suite « Prochaine assemblée générale le 22 novembre »
Communiqué de presse – Rapport de la Cour de Comptes : Les emprunts toxiques reconnus comme problème national, mais pas encore de solution
Le rapport de la Cour des Comptes sur la situation de la dette des collectivités territoriales marque un important progrès dans la reconnaissance des emprunts toxiques comme…… Lire la suite « Communiqué de presse – Rapport de la Cour de Comptes : Les emprunts toxiques reconnus comme problème national, mais pas encore de solution »
Communiqué de presse – La commission d’enquête sur les emprunts toxiques est installée
J’ai été élu aujourd’hui par mes collègues députés à la présidence de la commission d’enquête parlementaire sur les emprunts et produits à risques souscrits par les collectivités…… Lire la suite « Communiqué de presse – La commission d’enquête sur les emprunts toxiques est installée »
Emprunts toxiques/collectivités: l’Assemblée lance une commission d’enquête
L’ Assemblée a voté mercredi, à la demande du PS, la création d’une commission d’enquête sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales afin, selon Claude…… Lire la suite « Emprunts toxiques/collectivités: l’Assemblée lance une commission d’enquête »