Deux adhérents de Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques, ont, à titre personnel, rédigé un mémoire destiné au Conseil Constitutionnel. Il s’agit de Christophe FAVERJON, Maire d’Unieux…… Lire la suite « Les collectivités dans l’attente de la décision du conseil constitutionnel sur la LDF pour 2014 »
Communiqué de presse – le contre-budget de l’UMP
Communiqué de presse – Réaction de Maurice Vincent sur le contre-budget de l’UMP
Assemblée Générale de l’APCET du 1er octobre 2013
Communiqué de presse – Assemblée générale de l’APCET du 1er octobre 2013 Les élus locaux craignent le marché de dupe du fonds de soutien (Acteurs Publics) Les…… Lire la suite « Assemblée Générale de l’APCET du 1er octobre 2013 »
Communiqué de presse – Fonds de soutien pour le traitement des emprunts toxiques
Fonds de soutien pour le traitement des emprunts toxiques : relever le taux de la taxe sur le risque systémique est pertinent Au moment où diverses propositions…… Lire la suite « Communiqué de presse – Fonds de soutien pour le traitement des emprunts toxiques »
Communiqué de presse – Rapport de la Cour des Comptes sur Dexia
« Le coût pour les contribuables français est déjà de 10 milliards d’euros » (lire le communiqué de presse en pièce jointe La Cour des Comptes a rendu public…… Lire la suite « Communiqué de presse – Rapport de la Cour des Comptes sur Dexia »
Communiqué de presse – Fonds de soutien de 100 Millions d’euros par an
Réactions de l’Association à l’annonce du Premier ministre Lire le communiqué de presse en pièce jointe Dans le cadre du « Pacte de Confiance et de Responsabilité » avec…… Lire la suite « Communiqué de presse – Fonds de soutien de 100 Millions d’euros par an »
Communiqué de presse – nouveau fonds de soutien pluriannuel
Communiqué de presse du gouvernement du 18 juin 2013 – mise en place d’un nouveau fonds de soutien pluriannuel Communiqué de presse – APCET réaction aux annonces…… Lire la suite « Communiqué de presse – nouveau fonds de soutien pluriannuel »
Maurice Vincent attire l’attention des…
Maurice Vincent attire l’attention des membres de l’association sur la nécessite d’assigner dans les délais impartis. Lettre aux adhérents de l’APCET
Communiqué de presse – Sortir des emprunts toxiques par une « loi de validation » serait une faute politique et une expérimentation hasardeuse
Les informations qui filtrent, évoquant « l’affolement » des banques devant les risques de pertes liées au jugement de Nanterre sur les emprunts toxiques, ne peuvent que surprendre. D’abord,…… Lire la suite « Communiqué de presse – Sortir des emprunts toxiques par une « loi de validation » serait une faute politique et une expérimentation hasardeuse »
Communiqué de presse – L’association APCET appelle les collectivités territoriales à ne pas se laisser impressionner et à défendre leurs intérêts
Dexia a décidé de faire appel du jugement du tribunal de Nanterre la condamnant dans son contentieux avec le département de la Seine Saint Denis.C’est son droit,…… Lire la suite « Communiqué de presse – L’association APCET appelle les collectivités territoriales à ne pas se laisser impressionner et à défendre leurs intérêts »
Acteurs publics contre les emprunts toxiques 