Enquête : acteurs publics et produits toxiques : où en est-on ?

Les fiches techniques

Les travaux de la Cour des comptes

La commission d’enquête parlementaire

Textes réglementaires

• Circulaire du 15 septembre 1992 relative aux contrats de couverture du risque de taux d’intérêt offerts aux collectivités locales et aux établissements publics locaux

• Circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

Articles spécialisés sur les produits structurés contractés par les acteurs publics locaux :

• Bruno WERTENSCHLAG et Olivier POINDRON (2010), « Gérer la dette structurée d_égal à égal avec les banques », Le Courrier des maires et des élus locaux, septembre 2010, 3 p.
• Michel KLOPFER et Louis RENOUARD (2007), Finances publiques les produits bancaires structurés , La Gazette des communes, 22 octobre 2007, p 58-62
• Sandra de PINHO (2007), « Banques, collectivités des comptes à régler ! », La Lettre du cadre territorial, numéro 333 du 01 mars 2007, p. 14-17

Articles spécialisés sur les dangers induits par les produits structurés pour les acteurs publics locaux :

• Claude BARTOLONE (2011), « Agir contre les emprunts toxiques une urgence pour les collectivités territoriales ! », Revue Lamy des Collectivités Territoriales, numéro 67, avril 2011(avec l’aimable autorisation de la RLCT)
• Pascale IDOUX (2011), « Crise financière et emprunts « toxiques » : les collectivités territoriales sont-elles en danger ? — Questions à Pascale Idoux, Professeur agrégé de droit public, Cabinet Lysias Partners », Lexbase Hebdo édition publique n° 217 du 5 octobre 2011, p. 1-5
• Robert LION (2008) : « Assainir le financement des collectivités locales », note de la Fondation Terra Nova, 5 novembre 2008, 3 p.
• Olivier NYS (2008) : « Crise financière : une chance pour les collectivités ? », La Lettre du cadre territorial, numéro 367 du 15 octobre 2008, p. 16-17
• Bruno WERTENSCHLAG, Olivier POINDRON, Isabelle KEBE, Etienne FAVRE (2012), « Gestion de la dette. Les relations banques-collectivités », Le Courrier des maires et des élus locaux, cahier n°53, n°255, mars 2012, 15 p.
• Bruno WERTENSCHLAG, Olivier POINDRON, Elsa SITRUK, Stéphane KOURGANOFF (2011), « Emprunts toxiques : la banque gagne toujours », La Lettre du cadre territorial, numéro 429 du 1er octobre 2011, p. 14-18

Articles spécialisés sur la « médiation Gissler » :

• Bruno WERTENSCHLAG, Olivier POINDRON et Thibaut GEIB (2012), « Emprunts toxiques : attention à la médiation ! », La Lettre du cadre territorial, numéro 443 du 15 mai 2012, p. 18-20

Articles spécialisés sur les arguments juridiques opposables aux établissements bancaires :

• Bruno Wertenschlag, olivier Poindron (2012) « Focus : le T.E.G. erroné », Cabinet Fidal, novembre 2012
• Bruno WERTENSCHLAG, Olivier POINDRON, Margaux AZOULAY, Gilles SEBE et Charlotte VALETTE (2010), « Omission du TEG dans la formation des « emprunts toxiques » : une solution pour les bailleurs sociaux ? », L’actualité juridique droit immobilier, avril 2012, p. 257-259
• Mathias AUDIT et Frédéric RAIMBAULT (2012) Emprunts toxiques des collectivités territoriales : l’indexation sur le franc suisse est-elle licite ? », Revue Lamy des Collectivités Territoriales, numéro 76, février 2012, p. 13-14 (avec l’aimable autorisation de la RLCT)

Articles spécialisés sur les obligations des banques envers les collectivités locales :

• Hugues BOUCHETEMBLE (2011), « La responsabilité des prestataires de services d’investissement en matière de produits dits « toxiques ». Le cas des collectivités territoriales », Droit & patrimoine, numéro 206, septembre 2011, p. 23-30.

Articles spécialisés sur la « Charte Gissler »

• La Lettre du cadre territorial (2010), « Charte Gissler : la circulaire du ministère de l’Intérieur », La Lettre du cadre territorial, fiche pratique du numéro 115 du 1er janvier 2010

A LIRE

• Dexia, une banque toxique de Nicolas Cori et Catherine Le Gall (éditions la découverte)
• Après les emprunts toxiques : comprendre les contrats de prêts aux collectivités locales d’Emmanuel Fruchard (éditions territorial)
• Le scandale Dexia d’Alain Piffaretti (Nouveau Monde Editions)
• Dexia : vie et mort d’un monstre bancaire de Pierre-Henri Thomas (éditions les petits matins)

 A CONSULTER

• Indexation sur le franc suisse
• Fidal – Focus sur le TEG erroné – nov 2012
• Rapport Inspection Générale des Finances