Claude Bartolone et Jean-Pierre Gorges, président et rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur les emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités…… Lire la suite « Une proposition de loi sur les emprunts toxiques a été déposée »
Auteur : apcet-emprunts-toxiques
Association Acteurs publics contre les emprunts toxiques APCET
Communiqué de presse – Loi de régulation bancaire : Maurice Vincent propose plusieurs amendements
Maurice Vincent, Président de l’association Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques, proposera plusieurs amendements au projet de loi sur la régulation bancaire, pour éviter la diffusion d’emprunts…… Lire la suite « Communiqué de presse – Loi de régulation bancaire : Maurice Vincent propose plusieurs amendements »
Communiqué de presse – L’association, « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » réplique à Dexia – « L’inquiétude de Dexia n’est pas sérieuse ! »
L’association « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » a pris connaissance avec étonnement de l’inquiétude soudaine manifestée par Dexia quant aux conséquences potentielles du jugement rendu récemment par…… Lire la suite « Communiqué de presse – L’association, « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » réplique à Dexia – « L’inquiétude de Dexia n’est pas sérieuse ! » »
Assemblée Générale de l’association
L’Assemblée Générale de l’association « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » se déroulera le 26 mars à 9h30 au Palais du Luxembourg
Des ateliers organisés par l’association
L’association « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » a organisé deux ateliers : le 6 février à Bobigny sur « la stratégie et renégociation des emprunts toxiques » le 13…… Lire la suite « Des ateliers organisés par l’association »
Communiqué de presse – « La décision du TGI de Nanterre (Conseil général de la Seine-Saint-Denis / Dexia) démontre encore une fois la responsabilité principale des banques »
Ce jugement, qui annule les taux d’intérêt toxiques de 3 prêts Dexia au Conseil général de la Seine-Saint-Denis, et les remplace par le taux d’intérêt légal en…… Lire la suite « Communiqué de presse – « La décision du TGI de Nanterre (Conseil général de la Seine-Saint-Denis / Dexia) démontre encore une fois la responsabilité principale des banques » »
L’Association APCET lance un questionnaire
Madame, Monsieur, En ce début d’année, je m’associe aux membres du bureau de l’Association « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » (APCET) pour vous présenter nos meilleurs voeux…… Lire la suite « L’Association APCET lance un questionnaire »
L’Association « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » s’inquiète de l’analyse de l’Inspection Générale des Finances et demande une entrevue au Premier Ministre
Ce rapport, daté de juin 2012, non diffusé jusqu’ici, impute sans aucune audition préalable, ni aucune étude de cas argumentée, la responsabilité de la situation aux collectivités…… Lire la suite « L’Association « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » s’inquiète de l’analyse de l’Inspection Générale des Finances et demande une entrevue au Premier Ministre »
Communiqué de presse – L’Association « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » s’inquiète de l’analyse de l’Inspection Générale des Finances et demande une entrevue au Premier Ministre
Ce rapport, daté de juin 2012, non diffusé jusqu’ici, impute sans aucune audition préalable, ni aucune étude de cas argumentée, la responsabilité de la situation aux collectivités…… Lire la suite « Communiqué de presse – L’Association « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » s’inquiète de l’analyse de l’Inspection Générale des Finances et demande une entrevue au Premier Ministre »
Communiqué de presse – « Maurice Vincent demande un fonds élargi et une gouvernance partagée »
La décision du gouvernement d’affecter une enveloppe de 50 millions d’euros à un fonds de soutien aux collectivités touchées par les emprunts toxiques témoigne d’une volonté d’agir…… Lire la suite « Communiqué de presse – « Maurice Vincent demande un fonds élargi et une gouvernance partagée » »
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