Les informations qui filtrent, évoquant « l’affolement » des banques devant les risques de pertes liées au jugement de Nanterre sur les emprunts toxiques, ne peuvent que surprendre.

D’abord, en raison de l’expertise des créateurs de ces produits : ils ne pouvaient ignorer le caractère spéculatif de leur offre, ils ne peuvent pas être surpris de l’ampleur des dégâts.

Ensuite, parce que la facture est connue depuis longtemps. Elle est de 9 à 10 Mds pour l’ensemble des banques, dont 6 Mds environ pour l’Etat après la nationalisation de Dexia. Et ce n’est pas un risque, c’est une quasi-certitude.

Cette facture peut être réglée sur plusieurs années si ces prêts sont remplacés par des prêts « normaux », aux taux d’intérêt du marché et si les banques acceptent enfin de prendre leur part de règlement de cette affaire à la heuteur de leur responsabilité initiale. C’est ce que demandent depuis 4 ans les acteurs publics victimes de ces stratégies.

Une « loi de validation » pour annihiler le risque du TEG serait une faute politique que personne ne peut sérieusement imaginier, et qui comprendrait en outre de nombreuses fragilités juridiques.

L’Etat doit prendre l’initiative d’une solution privilégiant le cantonnement de ces produits et leur extinction progressive. C’est évidemment la seule voie raisonnable, que nous proposons aujourd’hui, comme nous l’avions proposée au précédent gouvernement sans être entendu dès 2008.

Communiqué de presse – Sortir des emprunts toxiques par une loi de validation serait une faute politique et une expérimentation hasardeuse