Maurice Vincent, Président de l’association Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques, proposera plusieurs amendements au projet de loi sur la régulation bancaire, pour éviter la diffusion d’emprunts toxiques aux collectivités et acteurs publics et privés.
Il demandera notamment l’intégration des principaux éléments de la Charte Gissler dans la loi de régulation bancaire.