L’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » s’est réunie mardi 22 novembre à l’assemblée nationale, sous la présidence de Claude BARTOLONE, président du Conseil général et député de la Seine-Saint-Denis, et en présence de Jean-Pierre GORGES, député-maire de Chartres et rapporteur de la commission d’enquête parlementaire.
A l’issue de son assemblée générale, l’association, qui regroupe 42 collectivités locales de toutes tailles et de toutes couleurs politiques, demande :
1- au Président de la République de permettre la création d’une agence de financement de collectivités locales pour pallier la raréfaction des prêts octroyés par les banques.
2- au Premier ministre de prendre les mesures nécessaires pour que la Caisse des Dépôts et consignations (CDC) continue d’assurer le relais de Dexia jusqu’à la création par la Banque postale d’un nouvel établissement bancaire.
3- aux membres de la commission d’enquête parlementaire de limiter la possibilité de souscription de certains produits financiers à risque par les collectivités. Des mesures législatives et réglementaires doivent en outre être préconisées par les députés pour apporter des réponses urgentes et concrètes à la délicate situation de centaines de collectivités locales dont l’équilibre financier est gravement menacé par les stocks existants.
Le Président : Claude BARTOLONE, Député, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Le trésorier : Henri PLAGNOL, Député-maire de Saint-Maur-des-Fossés ;
Le secrétaire : Maurice VINCENT, Sénateur-maire de Saint-Etienne ;
Les vice-présidents : Eugène BINAISSE, Maire d’Henin-Beaumont ; Christophe FAVERJON, Maire d’Unieux ; Marc GOUA, Député-maire de Trélazé ; Corentin HILY, Maire de Ploeren ; Sébastien PIETRASANTA, Maire d’Asnières-sur-Seine,
Conseiller Régional ; Noël SEGURA, Maire de Villeneuve-lès-Maguelone
Acteurs publics contre les emprunts toxiques 